Avocat en droit du dommage corporel à Boulogne-sur-Mer
En droit français, l’indemnisation du préjudice d’une victime est calculée en fonction du préjudice corporel subi. Avocat en droit du dommage corporel, Maître Marlène LESSART vous aide à obtenir une juste réparation, que vous soyez victime d’un dommage corporel, matériel ou moral. Compétente, sérieuse et efficace, l’avocat en droit du dommage corporel à Boulogne-sur-Mer compte de nombreuses compétences dans ce domaine :- Conseil sur la procédure la plus adéquate à la situation
- Accompagnement dans les démarches à l’encontre de l’auteur et de son assurance
- Calcul au plus juste du montant de l’indemnisation
- Assistance lors de l'expertise médicale fixant les préjudices
- Demande de provisions
Le principe de la responsabilité civile
Selon la loi, toute personne ayant causé un dommage à autrui est dans l’obligation d’indemniser la victime. Pour engager la responsabilité civile de l’auteur du dommage et obtenir des dommages et intérêts, la victime doit prouver le dommage qu’elle a subi et démontrer que l’auteur est bien responsable. Quelles que soient les circonstances, les conseils de votre avocat vous seront indispensables.
La victime directe d’un préjudice peut obtenir réparation de son dommage en actionnant la responsabilité civile du responsable. Le dommage corporel combine à la fois les éléments de préjudice physique, matériel et moral. Les victimes par ricochet (victimes indirectes) peuvent aussi solliciter une réparation. Pour cela, elles doivent avoir subi un préjudice personnel, en lien avec le fait générateur du préjudice de la victime directe.
Les accidents et le droit du dommage
La victime d’accident de la route
L’accident de la route correspond à un accident impliquant au moins un véhicule à moteur en mouvement sur une voie ouverte à la circulation publique, blessant une ou plusieurs personnes. Vous pourrez obtenir une indemnisation intégrale si vous êtes conducteur non fautif, ou victime directe (passagers, piétons, cyclistes…). Les proches (victimes indirectes) peuvent aussi être indemnisés en cas de décès de la victime directe ou en cas de perte de revenus, de frais divers à débourser, ou encore de préjudice d’affection liés à l’accident.
La victime d’agression et viol
Vous avez été victime d’agression physique, verbale ou sexuelle ? Il vous est possible d’obtenir la condamnation de l’auteur des faits en vous constituant partie civile devant la juridiction pénale. Mais dans le cas où l’auteur n’a pas été appréhendé ou se révèle insolvable, il vous est tout de même possible d’obtenir des dommages et intérêts, et ce sans attendre la tenue d’un procès. Selon certaines conditions, votre avocat pourra déposer une requête pour une indemnisation intégrale auprès de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Si vous avez été victime d’un attentat, il reviendra au Fonds de Garantie des victimes d'infractions et d'actes de terrorisme de vous indemniser. Le cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer vous apportera des conseils utiles à la constitution du dossier et vous assistera tout au long de démarches.
La procédure d’indemnisation de la victime
L’expertise médicale
La réparation d’un préjudice doit être entière et tenir compte du dommage dans toute son étendue et ses ramifications. La procédure passe avant tout par l’expertise médicale, visant à évaluer médicalement le dommage corporel, et débouchant sur une offre d’indemnisation de la victime. L’expertise peut être réalisée à l’amiable ou revêtir un caractère judiciaire. Dans le premier cas, c’est le médecin de l’assurance qui intervient, tandis que dans le second, il s’agira d’un médecin désigné par le juge. Dans tous les cas, il est judicieux de s’adjoindre les services d’un médecin-conseil, pour que vos préjudices ne se retrouvent pas minimisés.Le versement de provision
Les provisions correspondent à des avances que peut demander la victime sur sa future indemnisation, en attendant que son état se soit stabilisé. Leur montant se base sur le taux d'incapacité temporaire, les pertes professionnelles ou les dépenses de santé, le préjudice esthétique temporaire mesuré, les besoins en aide humaines etc.La consolidation du dommage corporel
La consolidation correspond au moment où les dommages cessent d'évoluer. La lésion de la victime prend un caractère permanent, après la période des soins. La date de consolidation est fixée par un médecin expert en dommage. À partir de cette période, il sera possible de déterminer le taux d'incapacité permanente, les pertes professionnelles et les dépenses de santé futures, etc. Tous ces éléments seront pris en compte pour l’indemnisation définitive. Là encore, il est recommandé de vous faire assister par un médecin-conseil et votre avocat, lors de l’expertise médicale finale.Maître Marlène LESSART vous aidera à calculer et à obtenir la réparation maximale du préjudice contre l'auteur, l'assureur, ou tout organisme susceptible de prendre en charge le dommage.
